Avis public concernant la refonte des statuts de l'association civitec

L'assemblée générale de l'association civitec Zweckverband Kommunale Informationsverarbeitung a adopté, le 08/10/2025, la modification et la refonte des statuts de l'association civitec. La publication de la modification des statuts a eu lieu dans le bulletin officiel de la région administrative de Cologne le 22/12/2025, édition n° 51/2025.

Le bulletin officiel est disponible sur Internet au lien suivant :

https://www.bezreg-koeln.nrw.de/behoerde-und-gremien/amtsblatt/jahrgang-2025

Conformément au § 11 alinéa 1 phrase 2 de la loi sur la coopération intercommunale (GkG NRW), il est ici fait mention de cette publication.

Gummersbach, le 21/01/2026
Pour ordre
signé
Heße