Ordonnance de carnet de route
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L'autorité administrative peut imposer à une détentrice ou un détenteur de véhicule, pour un ou plusieurs véhicules immatriculés ou à immatriculer à son nom, la tenue d'un carnet de route si l'identification d'une conductrice ou d'un conducteur après une infraction aux règles de circulation n'a pas été possible.
La détentrice ou le détenteur du véhicule ou son mandataire doit inscrire dans le carnet de route pour un véhicule donné et pour chaque trajet avant le départ
- le nom, le prénom et l'adresse de la conductrice ou du conducteur,
- le numéro d'immatriculation du véhicule ainsi que
- la date et l'heure du début du trajet.
- Après la fin du trajet, la date avec l'heure et la signature doivent être inscrites.
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Andrea Fox