Tutelle

Une tutelle ou une curatelle est ordonnée par le tribunal de la famille lorsque les parents d’un enfant sont empêchés d’exercer leur autorité parentale pour des raisons factuelles ou juridiques.

Dans le cadre de la tutelle ou de la curatelle, le tuteur ou le curateur assume la représentation légale du jeune et défend les intérêts de l’enfant ou de l’adolescent. Les décisions importantes sont prises conjointement avec le jeune.

Tutelle légale

À la naissance d’un enfant d’une mère mineure, l’Office de la jeunesse devient, en vertu de la loi et sans décision du tribunal de la famille, tuteur. La mère mineure conserve, conjointement avec le tuteur, l’autorité parentale de son enfant, mais pas la représentation légale.

Les tâches de la tutelle légale incluent la reconnaissance de la paternité et la revendication des droits de pension alimentaire. En outre, le tuteur prend, avec la mère, toutes les décisions importantes concernant l’enfant.

La tutelle légale prend fin lorsque la mère atteint sa majorité.

Tutelle ou curatelle désignée

Lorsque les parents ne sont pas en mesure d’exercer leur autorité parentale de manière temporaire ou permanente, les enfants ou adolescents ont besoin d’un tuteur ou d’un curateur. Dans ces cas, le tribunal de la famille désigne une autre personne pour exercer tout ou partie de l’autorité parentale sur l’enfant mineur. Une tutelle ou une curatelle est alors ordonnée.

Un tuteur est le représentant légal de l’enfant ou de l’adolescent. Il a le droit et le devoir de maintenir des contacts avec ses protégés et veille notamment à :

• la participation du jeune

• l’éducation scolaire

• la représentation légale

• un hébergement adapté

• les soins médicaux

• une collaboration avec les tribunaux de la famille et d’autres acteurs de la protection de la jeunesse dans l’intérêt du jeune

Le curateur ou curateur complémentaire est responsable des domaines de compétence qui lui sont attribués.

Le tuteur ou le curateur est désigné par le tribunal de la famille compétent. Les tutelles ou curatelles sont maintenues pour la durée fixée par le tribunal de la famille et/ou prennent automatiquement fin lorsque l’adolescent atteint sa majorité.