Perte de plaque d'immatriculation ou du certificat d'immatriculation I ou II (carte grise et certificat de propriété)
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Vous avez perdu une ou deux plaques d'immatriculation, ou elles ont été volées.
Dans ce cas, vous devez faire réimmatriculer votre véhicule.
Attention : nouvelle plaque d'immatriculation !
Documents requis :
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Certificat d'immatriculation partie I (ZB I / carte grise)
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Certificat d'immatriculation partie II (ZB II / certificat de propriété)
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Contrôle technique valide
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Déclaration de perte de plaque d'immatriculation, signée par le titulaire
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Éventuellement rapport de police
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Carte d'identité
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Si applicable, la plaque d'immatriculation restante
Vous avez perdu votre certificat d'immatriculation partie I (ZB I / carte grise), ou il a été volé.
Vous demandez un certificat de remplacement.
Documents requis :
Documents nécessaires
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Certificat d'immatriculation partie II (ZB II / certificat de propriété)
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Contrôle technique valide
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Carte d'identité du titulaire
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Déclaration sous serment de perte ZB I, signée par le titulaire
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Éventuellement rapport de police
Sans procuration
Vous avez perdu votre certificat d'immatriculation partie II (ZB II / certificat de propriété),
ou il a été volé.
Vous demandez un certificat de remplacement.
Si le titulaire est décédé
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Certificat d'héritier délivré par le tribunal
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Tous les héritiers doivent se présenter,ou une déclaration de renonciation manuscrite accompagnée des copies des cartes d'identité
Titulaire décédé, le véhicule est encore immatriculé
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Radiation du véhicule
ou -
Après le délai de publication, le véhicule doit être re-immatriculé.
Documents requis :
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Certificat d'immatriculation partie I (ZB I / carte grise)
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Si vous n'êtes pas le dernier titulaire : preuve complète de propriété via contrat(s) d'achat
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Carte d'identité
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En cas de contrôle technique expiré, également les plaques d'immatriculation
Le dernier titulaire ou propriétaire enregistré de la ZB II doit se présenter en personne.
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Déclaration de perte de plaque d'immatriculation
Déclaration sous serment de perte du certificat d'immatriculation I (carte grise)
